Mentions Légales
Dernière mise à jour : 17 août 2026
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l'adresse https://www.nali-couture.com, est édité par :
Alizée Bailleux – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial : Nali Couture
Activité : Couture, confection, retouches, réparation et création textile
Adresse professionnelle : 126 chemin Jean Moulin, 84850 Camaret-sur-Aigues, France
SIRET : 878 007 533 00028
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
Adresse e-mail : contact@nali-couture.com
Téléphone : 06.66.96.86.03
Nali Couture est une micro-entreprise bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA.
TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts.
2. Directrice de la publication
La directrice de la publication du site est :
Alizée Bailleux, entrepreneuse individuelle exploitant sous le nom commercial Nali Couture.
3. Hébergement du site
Le site Nali Couture est hébergé et exploité au moyen de la plateforme Odoo Online, fournie par :
Odoo S.A.
Chaussée de Namur, 40
1367 Grand-Rosière
Belgique
TVA : BE0477472701
Téléphone : +32 2 290 34 90
Site internet : https://www.odoo.com/
Odoo indique que les bases de données clients Odoo Online sont hébergées dans la région cloud correspondant à leur localisation, la région européenne comprenant notamment des infrastructures situées en France et en Belgique.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site Nali Couture, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, créations visuelles, éléments de présentation et contenus éditoriaux, est protégé par les dispositions françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété exclusive de Nali Couture ou d'Alizée Bailleux.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces contenus, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation préalable et écrite de Nali Couture.
Les créations textiles présentées sur le site sont également des créations artisanales protégées par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
5. Photographies et contenus de tiers
Les photographies, illustrations ou autres contenus appartenant à des tiers et utilisés sur le site sont utilisés avec l'autorisation de leurs ayants droit ou conformément aux conditions d'utilisation applicables.
Les droits relatifs à ces contenus restent la propriété de leurs auteurs ou ayants droit.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite.
6. Responsabilité
Nali Couture s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et actualisées que possible.
Toutefois, Nali Couture ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'absence d'erreur de l'ensemble des informations diffusées sur le site.
Nali Couture ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l'utilisation du site ou de l'impossibilité temporaire d'y accéder.
Nali Couture ne peut également être tenue responsable des contenus publiés sur des sites internet tiers accessibles par des liens présents sur son site.
7. Disponibilité du site
Nali Couture s'efforce de maintenir le site accessible à tout moment.
Le site peut toutefois être temporairement indisponible notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de Nali Couture.
Nali Couture ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d'une indisponibilité temporaire du site.
8. Données personnelles
Dans le cadre de son activité, Nali Couture peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de la création d'un compte, d'une commande, d'une prise de contact ou d'une inscription à une éventuelle newsletter.
Les informations relatives à la collecte, à l'utilisation, à la conservation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
Conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les utilisateurs disposent de droits sur leurs données personnelles, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans certains cas, d'opposition et de portabilité.
Pour toute question relative aux données personnelles, vous pouvez contacter Nali Couture à l'adresse :
9. Cookies
Le site Nali Couture peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l'expérience de navigation et, le cas échéant, à mesurer l'audience du site.
Lorsque le consentement de l'utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
Les modalités relatives à l'utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de gestion des cookies du site.
10. Conditions Générales de Vente
Les ventes réalisées sur le site sont soumises aux Conditions Générales de Vente (CGV) de Nali Couture.
Les CGV précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de retour, de rétractation, ainsi que les garanties légales applicables.
Elles sont accessibles à tout moment depuis le site internet : https://nali-couture.com/terms.
11. Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nali Couture et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nali Couture.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront mises à jour dès la conclusion de l'adhésion de Nali Couture à un dispositif de médiation.
12. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.
Les dispositions relatives à la médiation de la consommation et aux droits des consommateurs restent applicables conformément à la réglementation en vigueur.