Dernière mise à jour : 17/08/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de créations et produits proposés sur le site internet de Nali Couture, accessible à l’adresse : https://www.nali-couture.com
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 1 — Identification du vendeur
Le site et la boutique en ligne sont exploités par :
Nali Couture
Micro-entreprise / Entrepreneur individuel
Nom commercial : Nali Couture
Entrepreneuse individuelle : BAILLEUX Alizée
Statut : Micro-entreprise
Adresse : 126 chemin Jean Moulin, 84850 Camaret-sur-Aigues
SIRET : 878 007 533 00028
E-mail : contact@nali-couture.com
TVA : franchise en base de TVA
Adresse e-mail : contact@nali-couture.com
Ci-après dénommée « Nali Couture » ou « le Vendeur ».
Article 2 — Produits
Nali Couture propose à la vente des créations textiles réalisées artisanalement, notamment :
- des créations confectionnées à l’avance ;
- des créations personnalisables selon les options proposées sur le site ;
- des créations réalisées sur mesure selon les demandes du client.
Chaque produit fait l’objet d’une description présentant ses caractéristiques essentielles, ses dimensions ou tailles, ses matières, ses éventuelles options de personnalisation ainsi que son prix.
Les photographies présentes sur le site sont destinées à présenter les créations aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon les réglages de l’écran utilisé.
Les créations étant réalisées artisanalement, de légères variations peuvent exister d’une pièce à l’autre. Elles ne constituent pas un défaut dès lors qu’elles n’affectent pas la conformité ou l’usage prévu du produit.
Article 3 — Créations personnalisées et sur mesure
Certaines créations peuvent être personnalisées par le client, notamment par le choix :
- du tissu ;
- de la couleur ;
- de la taille ;
- d'une broderie ;
- d'un prénom ou texte ;
- ou de toute autre option proposée lors de la commande.
Les produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés sont, conformément à la réglementation applicable, exclus du droit légal de rétractation.
Les créations personnalisées et les créations réalisées sur mesure ne peuvent donc pas être retournées ou remboursées au titre du droit de rétractation, sauf en cas de défaut de conformité ou de mise en œuvre d’une garantie légale.
Le client est invité à vérifier attentivement les informations transmises lors de la commande, notamment les dimensions, tailles, couleurs, textes, prénoms et informations nécessaires à la réalisation du produit.
Nali Couture ne pourra être tenue responsable d'une erreur résultant d'une information incorrecte fournie par le client.
Article 4 — Commande
Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, le client peut vérifier le contenu de celle-ci, modifier les quantités ou les options sélectionnées et corriger d'éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV ainsi que l’obligation de paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse indiquée lors de la commande.
Nali Couture se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de demande manifestement abusive, d’erreur importante sur le prix affiché résultant d’une erreur technique ou de tout autre motif légitime.
Article 5 — Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises ou selon le régime fiscal applicable à Nali Couture (TVA non applicable, art.293 B du CGI).
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Nali Couture se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Article 6 — Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par :
- carte bancaire ;
- PayPal.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
La commande n’est préparée qu’après confirmation du paiement.
Les transactions effectuées par carte bancaire sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé par le site.
Article 7 — Préparation et livraison
Nali Couture livre les commandes en France uniquement.
Les commandes sont préparées dans un délai maximal de 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement, sauf indication contraire mentionnée sur la fiche produit.
Les commandes sont expédiées via Mondial Relay, selon les modalités proposées au moment de la commande.
Le délai de préparation indiqué ci-dessus ne comprend pas le délai d’acheminement du transporteur.
Le client est informé de l’expédition de sa commande lorsque celle-ci est remise au transporteur.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter Nali Couture à l’adresse contact@nali-couture.com.
Le client est invité à vérifier l’état du colis lors de sa réception et à signaler rapidement toute anomalie.
Article 8 — Retrait en main propre
Le client peut, lorsque cette option est proposée lors de la commande, choisir le retrait en main propre à l’atelier Nali Couture situé à :
126 chemin Jean Moulin, 84850 Camaret-sur-Aigues.
Le retrait est effectué sur rendez-vous ou selon les modalités communiquées par Nali Couture.
Aucun frais de livraison n’est facturé lorsque le client choisit le retrait en main propre.
Article 9 — Droit de rétractation
9.1 Produits non personnalisés
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le client doit informer Nali Couture de sa décision de se rétracter avant l’expiration de ce délai, par e-mail à contact@nali-couture.com ou par tout autre moyen permettant de démontrer l’exercice de son droit.
Le client dispose ensuite d’un délai de 14 jours pour retourner le produit.
Les frais directs de retour restent à la charge du client, sauf disposition contraire.
Le produit doit être retourné dans son état permettant sa remise en vente, avec ses éventuels accessoires et emballages lorsque ceux-ci sont nécessaires.
Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception de la demande de rétractation. Nali Couture peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du produit ou réception d’une preuve d’expédition.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire du client.
9.2 Produits personnalisés et sur mesure
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Les créations personnalisées et les créations réalisées sur mesure ne peuvent donc pas faire l’objet d’un retour ou d’un remboursement au titre du droit de rétractation.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales.
Article 10 — Formulaire de rétractation
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu’il est applicable, le client peut utiliser le modèle suivant :
À l’attention de Nali Couture, 126 chemin Jean Moulin, 84850 Camaret-sur-Aigues — contact@nali-couture.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit concerné :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du client :
Adresse du client :
Date :
Signature du client (uniquement en cas d’envoi papier) :
Article 11 — Garanties légales
Les produits vendus par Nali Couture bénéficient des garanties légales prévues par la réglementation française, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Le client dispose des droits prévus par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation concernant la garantie légale de conformité.
Le client peut également bénéficier de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de l’existence éventuelle d’une garantie commerciale.
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Nali Couture à l’adresse contact@nali-couture.com, en précisant le numéro de commande et en décrivant le problème rencontré.
Article 12 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée en priorité à Nali Couture par e-mail à :
Nali Couture s’engage à examiner chaque réclamation avec attention et à rechercher une solution amiable avec le client.
Article 13 — Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir préalablement adressé une réclamation écrite à Nali Couture et en l’absence de résolution amiable du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Nali Couture.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER]
Adresse : [À COMPLÉTER]
Site internet : [À COMPLÉTER]
Article 14 — Responsabilité
Nali Couture ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du produit par le client.
Pour les créations personnalisées, le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment les dimensions, tailles, textes, prénoms et autres éléments nécessaires à la confection.
Nali Couture ne peut être tenue responsable des erreurs provenant d’informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
Article 15 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site Nali Couture, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, créations graphiques et éléments visuels, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Nali Couture est interdite.
Les créations originales réalisées par Nali Couture restent la propriété intellectuelle de leur créatrice, dans les limites prévues par la législation applicable.
Article 16 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement de la commande, son paiement, sa préparation, sa livraison et la gestion de la relation client.
Nali Couture s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités détaillées de collecte, d’utilisation, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont présentées dans la Politique de confidentialité du site.
Article 17 — Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité Nali Couture afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le consommateur peut recourir aux dispositifs de médiation prévus par la réglementation.
Article 18 — Acceptation des CGV
La validation d’une commande sur le site implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.